Traitement des documents transmis
Les présentations, notes et documents reçus sont examinés dans le seul but d’évaluer la demande ou l’opportunité présentée.
Accès limité
Les documents ne sont accessibles qu’aux personnes dont l’intervention est nécessaire à leur analyse. Ils ne sont pas partagés à des tiers sans l’accord préalable de leur auteur, sauf obligation légale.
Absence d’engagement
La transmission d’un document ne vaut ni accord d’investissement, ni engagement de partenariat, ni obligation de poursuivre les échanges.
Informations sensibles
Avant tout accord de confidentialité spécifique, évitez de transmettre des secrets industriels, codes sources, données de santé ou autres informations dont la divulgation présenterait un risque particulier.
Suppression
Les modalités de conservation et de demande de suppression des documents seront précisées avant publication, avec une adresse de contact dédiée.
Version provisoire à faire valider par un conseil juridique avant publication.